Infos pratiques
Nomenclature
NGAP - 23/03/2023
DASRI
LE TRI DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016 est entré en application en France. De nouvelles obligations vont être demandées aux responsables des traitements de données dans le but de mieux protéger la vie privée des individus.
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LES INFIRMIERS LIBÉRAUX SONT CONCERNÉS PAR CE REGLEMENT
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CTS
Le Conseil territorial de santé : une instance locale de démocratie en santé
Lieu d’expression et de proposition qui s’inscrit dans la proximité, le Conseil territorial de santé vise à faire dialoguer l’ensemble des acteurs de la santé, sous une forme renouvelée, pour mieux cerner les besoins des territoires et pour permettre l’émergence d’une expertise partagée. Le CTS joue ainsi un rôle essentiel dans la territorialisation du PRS.
Le Conseil territorial de santé (CTS) est constitué sur un territoire de démocratie sanitaire.
Composition des Conseils territoriaux de santé (CTS): ICI
CLS (Contrat Local de Santé)
Les contrats locaux de santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé.
Ils permettent la rencontre du projet porté par l’ARS et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations
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« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ».
Art. L. 1434-17 du Code de santé publique
Consulter la plaquette ARS
Intégration des infirmières au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
En septembre 2021, les professionnels infirmiers inscrits à l’Ordre national des infirmiers (ONI) disposeront d’un numéro RPPS, unique et pérenne. Ce numéro permet la délivrance de la carte de professionnel de santé matérialisée (CPS) et dématérialisée (e-CPS), d’une adresse de messagerie sécurisée et l’accès à des services numériques.
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) référence les professionnels de santé exerçant en France : données d’identification, diplômes, activité, mode et structure d’exercice des dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, médecins, pharmaciens, sages-femmes, pédicures-podologues. Un annuaire des professionnels de santé ayant leur numéro RPPS est accessible en ligne : ICI
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Que devient le numéro ADELI ? ADELI est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés, libéraux ou salariés, dont les infirmiers, qui ne sont pas déjà dans le RPPS. En septembre 2021, le numéro ADELI deviendra obsolète, et ne sera plus attribué. L'autorité d'enregistrement des infirmiers deviendra l'ONI en remplacement de l'Agence régionale de Santé. En septembre 2021, les infirmiers non-inscrits à l'ONI n'auront pas de numéro RPPS et n'apparaîtront plus dans le référentiel national : l'Annuaire Santé. Depuis 2018, l’inscription à l’Ordre National des Infirmiers est obligatoire pour exercer la profession d’infirmier selon le Code de la santé publique.
Sources : Agence du numérique en santé (juin 2021).