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Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les infirmiers

Mesures dérogatoires ayant pris fin


Actes d’accompagnement à la téléconsultation pris en charge à 100 % Afin de faciliter la facturation des actes à distance, les actes d’accompagnement à la téléconsultation (TLL, TLD et TLS) sont pris en charge à 100 % (utilisation du code « EXO DIV 3 »). Cette prise en charge a pris fin le 31 juillet 2022.

Fin de l'exercice en parallèle des infirmiers remplaçants Afin de faciliter l’accès aux soins, les infirmiers libéraux étaient autorisés, de manière dérogatoire et transitoire, à exercer en parallèle de leurs remplaçants. Cette dérogation a pris fin.

L’information sur la fin de cette dérogation a été maintenue transitoirement jusqu’au 31 décembre 2022 et n'est plus possible depuis le 1er janvier 2023.

Fin de la dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l'infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’appliquait pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Cette dérogation a pris fin.

L’information sur la fin de cette dérogation a été maintenue transitoirement jusqu’au 31 décembre 2022 et n'est plus possible depuis le 1er janvier 2023.

Fin de la possibilité de facturation AMI 9,6 dans le cadre du contact tracing Suite à l’évolution du dispositif de contact tracing, la facturation de l’AMI 9,6 lorsque l’infirmier participe à la recherche de cas contacts est supprimée depuis le 1er avril 2022.


Fin de la prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance Les prescriptions suivantes ne peuvent plus être prolongées, de manière dérogatoire, au-delà de la date de validité inscrite sur l’ordonnance (2) :

  • prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) (3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la Sécurité sociale) ;

  • prescriptions de soins infirmiers pour des plaies au long cours ;

  • prescriptions de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;

  • prescriptions de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;

  • prescriptions de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.

Fin des mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad Depuis le 2 juin 2022, le versement des forfaits et majorations spécifiques pour l’intervention des infirmiers en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pris fin.

Le télésuivi infirmier est réalisé par téléphone si les équipements du patient et/ou de l’infirmier ne le permettent pas.

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