Dispositifs de prise en charge des patients à haut risque vital (HRV) et en hospitalisation à domicile (HAD) en cas de délestage électrique.
Un évènement exceptionnel de type aléa climatique extrême, un incident ou une sur-sollicitation du réseau électrique peuvent générer des coupures d'électricité inopinées ou programmées. Dans le cas d’un évènement prévisible, il peut être envisagé de procéder à des délestages électriques programmés (d’une durée de deux heures) afin de supprimer l'alimentation d'un groupe d'appareils ou de clients pour éviter la saturation de l'alimentation électrique. Toute coupure d’électricité peut faire courir un risque vital aux patients à domicile.
Je vous informe des dispositifs en vigueur pour les personnes à domicile et je vous remercie de bien vouloir les relayer afin que les professionnels informent leurs patients et les incitent à y adhérer.
Patient à haut risque vital (PHRV)
Les patients répondant à la catégorisation PHRV sont les suivants :
patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour,
enfants sous nutrition parentérale.
La demande d’inscription au dispositif est instruite par l’ARS, après avis médical du médecin généraliste, et transmise à l’entreprise locale de distribution électrique (ex : Enedis). Les cerfa sont à adresser à l’adresse ARS14-ALERTE@ars.sante.fr Cette inscription est valable un an et nécessite une mise à jour annuelle pour les personnes déjà inscrites.
Les PHRV ne sont pas des usagers prioritaires au maintien de l’électricité, néanmoins en cas de coupure électrique, les entreprises locales de distribution électriques ont envers eux une obligation d'information et non d'alimentation :
En cas de coupure imprévue : un numéro de téléphone, spécialement réservé et confidentiel, porté à la seule connaissance des intéressés, leur permettra de joindre le service de distribution qui indiquera la durée probable de la coupure d’électricité. L’objectif de ce dispositif est de permettre au malade et à son entourage de s’organiser, notamment en raison de l’autonomie limitée des systèmes de secours d’alimentation électrique ;
En cas de coupure programmée pour travaux sur le réseau électrique : le service de distribution concerné prévient individuellement les patients au plus tard 5 jours avant la date prévue de la coupure.
Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance.
Patients sous oxygénothérapie long terme de longue durée quotidienne
Un certain nombre de patients pris en charge en ville qui présentent une hypoventilation associée à une hypoxémie bénéficiant d’une prestation de ventilation par respirateur, bénéficient également d’une prestation d’oxygénothérapie. Toutefois, de nombreux patients insuffisants respiratoires qui bénéficient d’une prestation d’oxygénothérapie long terme (>3 mois) de longue durée quotidienne (> 15 heures par jour) ne sont pas inclus dans le périmètre des PHRV. Ces patients, pris en charge en ville au titre de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) ne sont pas non plus inclus dans les patients pris en charge en HAD.
Il est donc nécessaire de déployer un dispositif d’information ad’hoc de ces patients, sur les risques d’interruption de la prise en charge liée à une rupture d’alimentation électrique et que les dispositions nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir toutes complications.
Je vous rappelle que la prestation d’oxygénothérapie long terme avec ou sans déambulation, prévue à la LPPR prévoit un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7, ainsi que, à la demande du prescripteur, la remise d’une bouteille d’oxygène gazeux de secours, pour les patients disposant d’un concentrateur fixe ou d’oxygène liquide.
Patients HAD
Toute coupure d’électricité peut faire courir un risque vital aux patients HAD. De manière préventive, il est rappelé aux structures de s’assurer de l’opérationnalité des dispositifs de réadmission des patients dans le cadre des conventions liant les structures HAD et les établissements de santé.
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