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DAC (Dispositifs d’Appui à la Coordination Le DAC est un dispositif soutenu par l'ARS pour fluidifier les parcours de santé complexes et organiser les prises en charge dans les territoires avec les professionnels habituels. A ce jour, il existe 12 DAC en Normandie. Qu'est ce qu'un DAC Missions Carte DAC Normandie Le plan national « Ma santé 2022 » porte l’ambition de renforcer l’organisation territoriale des parcours de santé, de simplifier et consolider les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes.

Textes Législation La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte sur une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire. ici Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé. ici Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé. ici Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé. ici Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé. ici Veille juridique 5 février 2017 Publication au JO du Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins(IAS) : ici 13 janvier 2017 Publication au JO de l' Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel : ici Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique : ici

SUSPENSION - ASTREINTES - SAMU / SAS Soins Non programmés (pas d'urgence vitale) Uniquement Seine Maritime et Calvados Questions fréquentes Cher(e)s collègues, L’URPS infirmiers vous remercie pour votre mobilisation concernant vos inscriptions sur les tableaux d’astreinte dans le cadre la mission Braun pour la prise en compte des Soins Non Programmés par les IDEL sur appel des régulations. Lors de la dernière réunion avec l’ARS concernant, l’évaluation de cette procédure ,notamment l'absence de sollicitations des IDEL d’astreinte par les SAMU, il a été acté d’un commun accord de suspendre le dispositif pour les semaines à venir. Par conséquent, les inscriptions ainsi que les astreintes prendront fin ce dimanche 19 février au soir. Nous reviendrons vers vous en cas de reprise du dispositif. Nous vous adresserons en fin de mois les bordereaux pour le mois de février à signer pour versement par l’Assurance Maladie Merci encore à toutes et tous pour votre réactivité et pour votre attention. Cordialement Fabienne GOUABAULT – Présidente Et les membres URPS INFIRMIERS DE NORMANDIE Cotation Secteur Seine Maritime Secteur Calvados Fiche d'intervention Bordereau Les bordeaux d'astreintes vous sont envoyés pré-rempli en début de chaque mois (pour le mois précédent) et sont à nous retourner signé de la part de l'idel. Ils sont ensuite envoyés à la CPAM.

Événements WEBINAIRE : accèder gratuitement à la formation DIFPAD 12 septembre 2023 de 14h à 16h30 en visio 12 septembre 2023 de 14h à 16h30 en visio 12 septembre 2023 de 14h à 16h30 en visio Chaque année, 1/3 des nouveaux cancers diagnostiqués en France concernent des patients de 70 et plus. À la suite de nos échanges avec Onco-Normandie, une expérimentation régionale a été mise en place avec le dispositif DIFPAD – Onco. Il s’agit d’un dépistage des fragilités gériatriques. INSCRIPTION

Nos actions Convention SSIAD ​ Nous mettons à votre disposition la Convention de collaboration entre un(e) infirmièr(e) libéral(e) et un service des soins infirmiers à domicile en téléchargement. Enquête exercice libéral La profession d’infirmière est certes identifiée de tous, mais la réalité de l’exercice libéral infirmier reste méconnue. Pour remédier à ce constat, en 2013, l’URPS infirmiers en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé de Haute Normandie ont initié et lancé une enquête auprès de les infirmiers libéraux de la région afin d’obtenir un état des lieux de la profession, leur profil, leur organisation, leurs compétences, les conditions d’exercices. ​ Ce document est donc une synthèse de l’analyse effectuée par les statisticiens de l’ARS permettant une meilleure lisibilité du métier d’infirmière libérale. Ce n’est pas une finalité mais au contraire une base de réflexion afin de décliner de futures pistes de travail sur différentes pratiques, des formations, la démographie etc. à partir des conclusions de cette étude. ​ Cette étude a permis de dégager des pistes de réflexions valides grâce à l’implication des professionnels de terrains qui ont répondu en grand nombre. DOSSIER DE SOINS PARTAGÉ Les membres URPS Infirmiers ont conçu le dossier de soins partagé pour vous aider dans votre quotidien. A vous de le constituer comme vous le souhaitez. OMEDIT ​ Consulter la liste régionale des médicaments per os concernant l'écrasement des comprimés et l'ouverture des gélules

DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) Retrouver l'ensemble des informations concernant les DAC de Normandie. En savoir plus Événements à venir WEBINAIRE : accèder gratuitement à la formation DIFPAD 12 septembre 2023 de 14h à 16h30 en visio 12 septembre 2023 de 14h à 16h30 en visio 12 septembre 2023 de 14h à 16h30 en visio Chaque année, 1/3 des nouveaux cancers diagnostiqués en France concernent des patients de 70 et plus. À la suite de nos échanges avec Onco-Normandie, une expérimentation régionale a été mise en place avec le dispositif DIFPAD – Onco. Il s’agit d’un dépistage des fragilités gériatriques. RSVP Actualités Vaccination par les IDEL il y a 4 minutes OMEDIT 20 oct. Campagne de vaccination contre grippe 2023-2024 16 oct. Votre couverture sociale, quels sont vos droits et démarche? 1 sept.

NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP) RESTANT EN VIGUEUR DEPUIS LA DECISION UNCAM DU 11 MARS 2005 PRESENTATION HISTORIQUE 🔽 1. Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l’Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1- 7 du code la Sécurité Sociale). 2. La décision UNCAM du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la CCAM, a distingué deux parties dans cette liste : - la CCAM, qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II et les dispositions générales et diverses s’y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ; - la NGAP, qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l’article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d’actes…). Depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005, toutes les modifications de la Liste des actes et des prestations font l’objet de décisions UNCAM publiées au Journal officiel. Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l’article III-4 du Livre III de la Liste. OBJECTIF DE CETTE PUBLICATION 🔽 Présenter les dispositions générales et les actes restant pris en charge selon la NGAP. Cette présentation s’appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis l’arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la NGAP) qui restent seuls opposables. Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées. Des notes explicatives ou commentaires ont été insérés pour faciliter la compréhension. Article 11 - Actes multiples au cours de la même séance (modifié par les décisions UNCAM du 11/03/05, 05/02/08, 08/10/08, 02/10/12, 21/03/13, 15/10/13, 18/04/14, 17/06/15, 18/07/19) 🔽 A. Actes effectués dans la même séance qu'une consultation Les honoraires de la consultation et de la visite ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes exécutés au cours de la même séance, sauf exception prévue ci- dessous. Par extension, les majorations prévues à la NGAP ne peuvent pas être appliquées à des actes techniques figurant à la CCAM et les modificateurs prévus au chapitre 19.03 de la CCAM ne peuvent pas être appliqués aux actes relevant de la NGAP. Seul l'acte dont les honoraires sont les plus élevés est noté sur la feuille de maladie. B. Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AMX, AIS, AMP, BSA, BSB, BSC, TLS, TLD, TLL, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance 1. Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient 2. Lorsque plusieurs actes sont accomplis dans la même séance sur un même malade, ils ne peuvent donner lieu à honoraires pour plusieurs praticiens que si ceux-ci sont des spécialistes ou compétents exclusifs ou des auxiliaires médicaux de disciplines différentes. Pour chaque praticien, les actes sont notés conformément aux 1. et 2. ci-dessus. 3. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas : a) aux actes nécessitant l'utilisation de radiations ionisantes ; b) aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques ; c) aux actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation TLS, TLD et TLL. 4. Les forfaits journaliers infirmiers BSA, BSB, BSC, définis à l’article 23.3, sont toujours facturés à taux plein. Lorsqu’au cours d’une séance de soins en rapport avec la dépendance, un acte en AMX est réalisé, il est noté à 50% de son coefficient, quelle que soit la valeur du coefficient (sauf dérogations listées au Titre XVI, Chapitre I, article 12). Les conditions de cumul de l'AIS avec un acte en AMI sont limitatives et définies au Titre XVI - chapitre I - article 11 - § 2 et 4. Les actes en AMO ne sont pas cumulables entre eux selon le Titre IV - Chapitre II - article 2. Article 13 - Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade (modifié par décision UNCAM du 20/03/12, 10/09/15, 18/07/19 ,13/02/20 et du 12/11/20) 🔽 Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte ; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le professionnel de santé. A) Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste qualifié, de la sage-femme ou de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne, l'indemnité de déplacement est forfaitaire. La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2. Toutefois, cette indemnité forfaitaire de déplacement ne s'applique pas : Si au sein du même domicile, l’infirmier intervient au cours du même passage sur un ou plusieurs patients ayant des soins relevant d’une prise en charge définie dans l’article 23.3 des dispositions générales. B) Indemnité horokilométrique (IK) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2. L'indemnité horokilométrique s'ajoute à la valeur de l'acte ; s'il s'agit d'une visite, cette indemnité s'ajoute au prix de la visite et non à celui de la consultation. Pour les actes en K, Z, SP, SF, SFI, AMS, AMK, AMC, AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD, TLS, PAI, AMP, POD, AMO et AMY de la NGAP ou les actes équivalents inscrits à la CCAM, l'indemnité horokilométrique se cumule avec les indemnités forfaitaires prévues aux paragraphes A et D. L’indemnité horokilométrique est calculée et remboursée dans les conditions ci-après: 1° L'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 km en montagne et en haute montagne dont les zones sont définies par la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. donne lieu à l'indemnité de déplacement forfaitaire et, le cas échéant, horokilométrique, calculée comme il est dit ci-dessus. 2° Les indemnités horokilométriques pour les actes en AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD et TLS et en cumul avec l’IFD ou l’IFI sont soumises à un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé. Cet abattement est déterminé au regard de la distance journalière facturée par l’infirmier (la distance journalière étant définie comme le cumul des kilomètres facturables, après déduction des 1 et 2 km définis à l’article 13 des dispositions générales de la nomenclature précitée, du premier au dernier patient du début à la fin du jour civil de réalisation des soins). Les modalités de l’abattement sont les suivantes : -jusqu’à 299 kilomètres cumulés inclus, aucun abattement n’est appliqué ; -à partir de 300 kilomètres et jusqu’à 399 kilomètres cumulés, bornes incluses, un abattement de 50% du tarif du remboursement de ces indemnités kilométriques facturées est appliqué ; -à partir de 400 kilomètres cumulés inclus, un abattement de 100% du tarif du remboursement de ces indemnités kilométriques facturés. En parallèle, les infirmiers conservent la possibilité de pouvoir facturer les indemnités kilométriques à partir du cabinet professionnel et, ce même, dans le cadre des tournées journalières au domicile des patients pour lesquels les infirmiers ne reviennent pas systématiquement, entre chaque passage, à leur cabinet. 3° Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade. - lorsque les déplacements du professionnel de santé sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par les Caisses d’Assurance Maladie répondant aux objectifs des articles L. 1110-1 du Code de la santé publique, L. 162-1-11 alinéa 4 du Code de la sécurité sociale, et L. 111-2-1 et L. 111-1 du Code de la sécurité sociale ; - lorsque les déplacements sont effectués dans le cadre de soins en pratique avancée par un infirmier en pratique avancée. C) IFI – Indemnité forfaitaire infirmier Lorsque les soins sont réalisés dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant relevant du dispositif défini à l’article 23.3 des Dispositions générales ou de la prise en charge d’un patient par un infirmier de pratique avancée dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1er, la convention nationale prévoit pour les actes effectués par l’infirmier au domicile du patient des indemnités forfaitaires infirmiers de déplacement cotées IFI avec coefficient défini ci-dessous. La valeur en unité monétaire de cette indemnité est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2. Dans le cadre du dispositif défini à l’article 23. 3 des Dispositions générales de la NGAP, cette indemnité forfaitaire est cotable à chaque déplacement réalisé dans la journée pour des soins liés à la dépendance dès lors qu’un forfait BSA, BSB ou BSC ou DI dans le cadre de l’article 12 du chapitre I de la NGAP, est facturé le même jour au patient. Elle peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier coté en AMX. De plus, cette indemnité forfaitaire peut se cumuler avec les IK et les majorations autorisées dans les articles 14 et 23.2 des Dispositions générales de la NGAP. Au maximum, 4 indemnités forfaitaires de déplacement peuvent être facturées dans la même journée pour un même patient. Pour chaque déplacement, le coefficient associé à l’IFI dépend du nombre de patients au sein du même domicile, sur lequel l’infirmier intervient pour des soins décrits à l’article 23.3 des dispositions générales : - l’infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1, s’il intervient sur un seul patient ; - si plusieurs personnes sont concernées par ces types de soins, l’infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1 pour le premier patient et de coefficient égal à 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage ; - si au sein d’un même domicile, l’infirmier intervient également sur des patients ayant des soins autres que ceux relevant d’une prise en charge définie dans l’article 23.3 des dispositions générales, seules les indemnités forfaitaires de déplacement (IFI avec coefficient) sont facturées pour les patients dépendants concernés, de la manière décrite précédemment. Pour les autres patients, l’infirmier ne facture aucun frais de déplacement. Dans le cadre des soins inscrits au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP, l’acte IFI de coefficient égal à 1 est cotable à chaque déplacement réalisé pour des soins de pratique avancée pendant un trimestre dès lors qu’un forfait initial ou de suivi, décrits au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP, est facturé au préalable sur le trimestre considéré. Cette indemnité peut être facturée isolément. De plus, elle est cotable le jour de la facturation du forfait d’éligibilité. Article 13 - Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade (modifié par décision UNCAM du 20/03/12, 10/09/15, 18/07/19 ,13/02/20 et du 12/11/20) 🔽 Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés, en sus de la valeur de l'acte ; ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue et de la perte de temps subie par le professionnel de santé. A) Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du médecin généraliste ou spécialiste qualifié, du chirurgien-dentiste omnipraticien ou spécialiste qualifié, de la sage-femme ou de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne, l'indemnité de déplacement est forfaitaire. La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2. Toutefois, cette indemnité forfaitaire de déplacement ne s'applique pas : Si au sein du même domicile, l’infirmier intervient au cours du même passage sur un ou plusieurs patients ayant des soins relevant d’une prise en charge définie dans l’article 23.3 des dispositions générales. B) Indemnité horokilométrique (IK) Lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du professionnel de santé ne sont pas situés dans la même agglomération, et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne, les frais de déplacement sont remboursés sur la base d'une indemnité horokilométrique dont la valeur unitaire est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2. L'indemnité horokilométrique s'ajoute à la valeur de l'acte ; s'il s'agit d'une visite, cette indemnité s'ajoute au prix de la visite et non à celui de la consultation. Pour les actes en K, Z, SP, SF, SFI, AMS, AMK, AMC, AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD, TLS, PAI, AMP, POD, AMO et AMY de la NGAP ou les actes équivalents inscrits à la CCAM, l'indemnité horokilométrique se cumule avec les indemnités forfaitaires prévues aux paragraphes A et D. L’indemnité horokilométrique est calculée et remboursée dans les conditions ci-après: 1° L'indemnité due au professionnel de santé est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1 km en montagne et en haute montagne dont les zones sont définies par la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. donne lieu à l'indemnité de déplacement forfaitaire et, le cas échéant, horokilométrique, calculée comme il est dit ci-dessus. 2° Les indemnités horokilométriques pour les actes en AMI, AIS, DI, AMX, BSA, BSB, BSC, TLL, TLD et TLS et en cumul avec l’IFD ou l’IFI sont soumises à un dispositif de plafonnement journalier du montant facturé. Cet abattement est déterminé au regard de la distance journalière facturée par l’infirmier (la distance journalière étant définie comme le cumul des kilomètres facturables, après déduction des 1 et 2 km définis à l’article 13 des dispositions générales de la nomenclature précitée, du premier au dernier patient du début à la fin du jour civil de réalisation des soins). Les modalités de l’abattement sont les suivantes : -jusqu’à 299 kilomètres cumulés inclus, aucun abattement n’est appliqué ; -à partir de 300 kilomètres et jusqu’à 399 kilomètres cumulés, bornes incluses, un abattement de 50% du tarif du remboursement de ces indemnités kilométriques facturées est appliqué ; -à partir de 400 kilomètres cumulés inclus, un abattement de 100% du tarif du remboursement de ces indemnités kilométriques facturés. En parallèle, les infirmiers conservent la possibilité de pouvoir facturer les indemnités kilométriques à partir du cabinet professionnel et, ce même, dans le cadre des tournées journalières au domicile des patients pour lesquels les infirmiers ne reviennent pas systématiquement, entre chaque passage, à leur cabinet. 3° Le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un professionnel de santé ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au professionnel de santé de la même discipline, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade. - lorsque les déplacements du professionnel de santé sont effectués dans le cadre des programmes de retour à domicile mis en place par les Caisses d’Assurance Maladie répondant aux objectifs des articles L. 1110-1 du Code de la santé publique, L. 162-1-11 alinéa 4 du Code de la sécurité sociale, et L. 111-2-1 et L. 111-1 du Code de la sécurité sociale ; - lorsque les déplacements sont effectués dans le cadre de soins en pratique avancée par un infirmier en pratique avancée. C) IFI – Indemnité forfaitaire infirmier Lorsque les soins sont réalisés dans le cadre de la prise en charge d’un patient dépendant relevant du dispositif défini à l’article 23.3 des Dispositions générales ou de la prise en charge d’un patient par un infirmier de pratique avancée dont les interventions sont inscrites au titre XVI, chapitre III, article 1er, la convention nationale prévoit pour les actes effectués par l’infirmier au domicile du patient des indemnités forfaitaires infirmiers de déplacement cotées IFI avec coefficient défini ci-dessous. La valeur en unité monétaire de cette indemnité est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres-clés prévues à l'article 2. Dans le cadre du dispositif défini à l’article 23. 3 des Dispositions générales de la NGAP, cette indemnité forfaitaire est cotable à chaque déplacement réalisé dans la journée pour des soins liés à la dépendance dès lors qu’un forfait BSA, BSB ou BSC ou DI dans le cadre de l’article 12 du chapitre I de la NGAP, est facturé le même jour au patient. Elle peut être facturée isolément ou avec un acte infirmier coté en AMX. De plus, cette indemnité forfaitaire peut se cumuler avec les IK et les majorations autorisées dans les articles 14 et 23.2 des Dispositions générales de la NGAP. Au maximum, 4 indemnités forfaitaires de déplacement peuvent être facturées dans la même journée pour un même patient. Pour chaque déplacement, le coefficient associé à l’IFI dépend du nombre de patients au sein du même domicile, sur lequel l’infirmier intervient pour des soins décrits à l’article 23.3 des dispositions générales : - l’infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1, s’il intervient sur un seul patient ; - si plusieurs personnes sont concernées par ces types de soins, l’infirmier facture un acte IFI de coefficient égal à 1 pour le premier patient et de coefficient égal à 0,01 pour chacun des autres patients vus au cours du même passage ; - si au sein d’un même domicile, l’infirmier intervient également sur des patients ayant des soins autres que ceux relevant d’une prise en charge définie dans l’article 23.3 des dispositions générales, seules les indemnités forfaitaires de déplacement (IFI avec coefficient) sont facturées pour les patients dépendants concernés, de la manière décrite précédemment. Pour les autres patients, l’infirmier ne facture aucun frais de déplacement. Dans le cadre des soins inscrits au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP, l’acte IFI de coefficient égal à 1 est cotable à chaque déplacement réalisé pour des soins de pratique avancée pendant un trimestre dès lors qu’un forfait initial ou de suivi, décrits au titre XVI, chapitre III, article 1er de la NGAP, est facturé au préalable sur le trimestre considéré. Cette indemnité peut être facturée isolément. De plus, elle est cotable le jour de la facturation du forfait d’éligibilité.

Chaque année, 1/3 des nouveaux cancers diagnostiqués en France concerne des patients de 75 ans et plus. Avec l’avancée en âge, certaines fragilités peuvent apparaitre, augmentant le risque de mauvaise tolérance d’un traitement anti-cancéreux. Avant un traitement oncologique, le dépistage des fragilités gériatriques par l’outil ONCODAGE est préconisée chez la personne âgée de 70 ans ou plus, afin d’adapter le traitement et le parcours de santé aux fragilités identifiées. Notre projet (expérimentation régionale normande, financée par l’INCa pour 2022, par l”appel à projet AGEES21 – INCA_16291 – ) prévoit la réalisation de ce dépistage au domicile du patient, par des infirmiers diplômés d’état libéraux (IDELs) formés. En complément de l’outil ONCODAGE, l’évaluation comprendra le repérage d’une éventuelle fragilité cognitive et sociale, d’antécédents de chute, réalisé par un IDEL sur prescription médicale. Le résultat du dépistage sera communiqué au médecin traitant et au prescripteur (si différent) par messagerie sécurisée. Se former à DIFPAD-Onco Pour réaliser le dépistage, une formation en e-learning est nécessaire Application Therap-e Le dépistage peut se réaliser via l'application Therap-e Guide d'utilisation application mobile Guide d'utilisation Therap-e Web DIFPAD ONCO en vidéo Flyers Flyer patient Flyers Medecins Flyers IDEL Partenaire

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INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCE Nomenclature NGAP - 23/03/2023 Formation Information utile En savoir plus Où se former en normandie Caen et Rouen En savoir plus URPS Comment l'URPS peut vous aider En savoir plus Webinaire IPA Webinaire d'information sur le master IPA Replay

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