Textes
Législation
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte sur une réforme majeure, elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès aux soins, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé.
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire. ici
Décret N°2010-585 du 02 juin 2010 relatif aux unions régionales des professions de santé. ici
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé. ici
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé. ici
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé. ici
Veille juridique
5 février 2017
Publication au JO du Décret no 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins(IAS) : ici
13 janvier 2017
Publication au JO de l' Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel : ici
Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique : ici